République du Cameroun et TOLLCAM Partenariat : PPP pour la mise en place et la gestion de 14 postes de péage routiers au Cameroun

Orrick a conseillé le consortium composé des groupes FAYAT et EGIS dans le cadre de l’opération.

Le consortium composé des groupes FAYAT et EGIS a finalisé le closing financier d’un projet de PPP portant sur la construction et l’exploitation de 14 postes de péage au Cameroun.

Le contrat de partenariat a été conclu entre la République du Cameroun (représentée par le Ministère des Travaux Publics et le Ministère des Finances) et la société de projet TOLLCAM Partenariat, société de droit camerounais détenue à 50% par le groupe FAYAT et à 50% par EGIS.

La société TOLLCAM aura la charge de l’exécution de ce contrat sur une durée de 20 ans. Les travaux seront réalisés par RAZEL Cameroun (filiale de RAZEL-BEC) et l’exploitation sera assurée par EGIS Road Operation Cameroun (filiale d’EGIS ROAD Operation), l’Etat du Cameroun restant en charge de fixer la politique tarifaire. La livraison des premiers ouvrages de péages à construire est prévue pour l’année 2023.

Le financement, d’un montant équivalent à 65 millions d’Euros, est réalisé en monnaie locale (FCFA) sur 14 ans et a été arrangé par Société Générale Côte d’Ivoire. Il comprend également une garantie combinée (extension de liquidité et crédit partiel) octroyée par GuarantCo. Les banques prêteuses sont Société Générale Cameroun et Société Commerciale de Banque Cameroun.

Une équipe d’Orrick menée par Yves Lepage (Photo, associé Energies & Infrastructures) a conseillé le consortium sur l’ensemble des phases de développement et de financement du projet, avec Carine Mou Si Yan, associée, et Laure Seror, of counsel sur les aspects de financement, Foucaud Jaulin, associé, et Carole Schertzinger sur la rédaction des différents contrats de projet et la structuration des accords entre sponsors, Geoffroy Berthon, associé, et Constance Boillot sur les aspects relatifs à la rédaction et la négociation du contrat de partenariat entre la République du Cameroun et TOLLCAM Partenariat.

Le consortium était conseillé localement par le cabinet camerounais Amadagana & Partners, avec une équipe menée par Lynda Amadagana (Associée).

Involved fees earner: Lynda Amadagana – Orrick Herrington & Sutcliffe LLP; Geoffroy Berthon – Orrick Herrington & Sutcliffe LLP; Constance Boillot – Orrick Herrington & Sutcliffe LLP; Foucaud Jaulin – Orrick Herrington & Sutcliffe LLP; Yves Lepage – Orrick Herrington & Sutcliffe LLP; Carine Mou Si Yan – Orrick Herrington & Sutcliffe LLP; Carole Schertzinger – Orrick Herrington & Sutcliffe LLP; Laure Seror – Orrick Herrington & Sutcliffe LLP;

Law Firms: Orrick Herrington & Sutcliffe LLP;

Clients: Egis Group; Fayat SA;

Author: Naoual Sadouqi