SCP Piwnica, Molinié était l’avocat de la société La ferme enfantine. La société La ferme enfantine a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer le...
La Société La Ferme Enfantine A Demandé Un Remboursement de TVA de 40 000 EUR
La CARCO Demande l’Annulation de la Décision de l’ACPR Concernant un Plan de Rétablissement
SCP Piwnica, Molinié était l’avocat de la caisse de retraite complémentaire des employés des huissiers de justice. SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet était l’avocat de l’Autorité de contrôle...
Dispute Sur le Contrat de Travaux de Dragage Entre la Société Can et le Grand port maritime de Marseille
SCP Piwnica, Molinié, était l’avocat du Grand port maritime de Marseille. SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, était l’avocat de la société Can. La société Can a demandé...
Loos contre Enedis : Litige Sur Les Conventions de Concession Pour La Distribution D’électricité
La parole ayant été donnée à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la commune de Loos. À la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la...