Gide a conseillé le syndicat professionnel ELIPSO (entreprises de l’emballage plastique et souple). Par une décision rendue le 8 novembre 2024, le Conseil d’Etat a annulé,...
Conseil d’Etat annule le décret imposant la commercialisation de fruits et légumes sans emballage plastique
POLYVIA et ELIPSO: contentieux en matière administrative
Gide a conseillé les syndicats POLYVIA (Union des transformateurs de polymères) et ELIPSO (Entreprises de l’emballage plastique et souple) Par une décision rendue le 9 décembre...