L’Etat français acquiert des actions de la société Orano auprès d’Areva et de la Caisse des Dépôts et des Consignations

Gide a conseillé l’Agence des Participations de l’Etat à l’occasion de l’acquisition par l’Etat français d’actions de la société Orano. Bredin Prat était conseil d’Areva et VGG Associés était conseil de la Caisse des Dépôts et des Consignations.

Orano SA vient d’être réinvestit par l’État qui acquiert 40% des parts dans Areva ainsi que des parts dans la Caisse des dépôts pour 994,1 millions d’euros. Or ces deux entités sont actionnaires du groupe, faisant de l’État français actionnaire désormais à environ 71% de l’entreprise.

Areva avait perçu une participation de 40% chez Orano en 2015. Cette dotation est la conséquence de la restructuration de la filière nucléaire. Parmi ce pourcentage, 10% des parts d’Orano ont été placés en fiducie auprès de Natixis. Ce placement permettait notamment de sécuriser le prêt que Siemens Bank avait accordé à la société.

Parmi ces 40%, 10% ont également été placé en fiducie auprès de la CDC. Ceci a permis de sécuriser le prêt accordé par un pool bancaire. Or l’Agence des participations de l’État a déclaré que ce dernier voulait exercer prioritairement son droit de cession.

Avant ces différentes opérations, l’État détenait 54% des parts, Areva en détenait 16%, Natixis et la CDC en possédaient 10% chacun et MHI et JNFL 5% chacun. À la suite de ces différentes transactions, l’État possèdera dorénavant 70,59% des parts d’Orano. Alors qu’Areva ne possédera plus que 9,4%.

Gide était représenté par Anne Tolila (Photo), associée, et Paul Guillemin, counsel, pour les aspects corporate ; Thomas Courtel, associé, et Alexandre Rennesson, collaborateur, pour les aspects de droit public ; Jean-Gabriel Flandrois, associé, pour les aspects relatifs aux procédures collectives ; et Stéphane Hautbourg, associé, pour les aspects d’aides d’Etat.

Bredin Prat était conseil d’Areva (Barthélémy Courteault, Samuel Pariente).

La Caisse des Dépôts et des Consignations était conseillée par VGG Associés (Louis-Marie Pillebout).

Involved fees earner: Barthélémy Courteault – Bredin Prat; Samuel Pariente – Bredin Prat; Thomas Courtel – Gide Loyrette Nouel; Jean-Gabriel Flandrois – Gide Loyrette Nouel; Paul Guillemin – Gide Loyrette Nouel; Stéphane Hautbourg – Gide Loyrette Nouel; Alexandre Rennesson – Gide Loyrette Nouel; Anne Tolila – Gide Loyrette Nouel; Louis-Marie Pillebout – Villey Girard Grolleaud;

Law Firms: Bredin Prat; Gide Loyrette Nouel; Villey Girard Grolleaud;

Clients: Agence des participations de l’État; Areva SA; Caisse des Dépôts et Consignations;

Author: Naoual Sadouqi