A&O Shearman a conseillé une coalition de producteurs d’énergies renouvelables dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par une coalition de producteurs d’énergies…
Le Conseil Constitutionnel censure la modification a posteriori des contrats de complément de rémunération dans le secteur des énergies renouvelables
