Exequatur Limité d’une Sentence Arbitrale Étrangère Confirmé par la Cour de Cassation

Darrois a conseillé Hydro lors de ces procédures.Par un arrêt du 15 mai 2024 (pourvoi n° 23-11.012), la Cour de cassation a confirmé une ordonnance d’exequatur…

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Author: Georgio Naffaa

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