EDF : augmentation de capital d’environ 3,1 milliards d’euros

Bredin Prat a conseillé EDF dans le cadre de l’opération. Cravath, Swaine & Moore
a conseillé également EDF sur les aspects de droit américain. Sullivan & Cromwell LLP a agi en tant que conseil juridique du syndicat bancaire. Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP a conseillé l’État français.

EDF a finalisé son augmentation de capital d’un montant de plus de 3,1 milliards d’euros avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires pour un montant brut de plus de 3,1 milliards d’euros.

Le produit net de l’augmentation de capital servira principalement au financement des opérations de développement du Groupe sur la période 2022-2024, en cohérence avec la stratégie CAP 2030, à conforter la notation de crédit du Groupe et son accès aux marchés de financement et d’une manière générale, à renforcer la flexibilité financière du Groupe.

L’augmentation de capital de la Société s’intègre dans le plan d’actions global de renforcement de la structure bilancielle incluant également un plan de cessions à hauteur d’environ 3 milliards d’euros entre 2022 et 2024 et une option de versement en actions du dividende pour les exercices 2022 et 2023.

La souscription des actions nouvelles est réalisée au prix de souscription de 6,35 euros par action (dont 0,50 euro de valeur nominale et 5,85 euros de prime d’émission). 

L’État français, premier actionnaire de la Société s’est engagé à participer à l’augmentation de capital à hauteur de sa participation au capital.

L’émission des actions nouvelles (autres que celles faisant l’objet de l’engagement de souscription de l’État français) fait l’objet d’un contrat de garantie conclu avec un syndicat bancaire.

L’augmentation de capital est ouverte au public uniquement en France.

La période de souscription débute le 23 mars et se terminera le 1er avril 2022 inclus. Le règlement-livraison et l’admission aux négociations des actions nouvelles interviendront le 7 avril 2022. 

Bredin Prat conseille EDF avec une équipe composée, en marchés de capitaux de Olivier Saba (Photo, associé), Jean-Damien Boulanger (counsel), Douceline Chabord et Charles Sahel ;
en corporate de Benjamin Kanovitch et Clémence Fallet (associés) ; en droit fiscal de Anne Robert (associée).

L’équipe S&C comprend Olivier de Vilmorin, Garth W. Bray, Arnaud Berdou, Thibault Meynier, Rachel B. Cohen et Jérémie Rochard. Nicolas de Boynes et Clémence Seichepine sont intervenus en fiscalité.

L’équipe de Cleary Gottlieb à Paris est composée de Pierre-Yves Chabert (associé), Jeanne Theuret (counsel) et Louis-Marie Savatier sur les aspects corporate. François-Charles Laprévote (associé) est intervenu sur les aspects regulatory. Aurèle Delors (senior attorney) est intervenue sur les questions de droit public.

Involved fees earner: Jean-Damien Boulanger – Bredin Prat; Douceline Chabord – Bredin Prat; Clémence Fallet – Bredin Prat; Benjamin Kanovitch – Bredin Prat; Anne Robert – Bredin Prat; Olivier Saba – Bredin Prat; Charles Sahel – Bredin Prat; Pierre-Yves Chabert – Cleary Gottlieb Steen & Hamilton; Aurèle Delors – Cleary Gottlieb Steen & Hamilton; François-Charles Laprévote – Cleary Gottlieb Steen & Hamilton; Louis-Marie Savatier – Cleary Gottlieb Steen & Hamilton; Jeanne Theuret – Cleary Gottlieb Steen & Hamilton;

Law Firms: Bredin Prat; Cleary Gottlieb Steen & Hamilton;

Clients: EDF – Électricité de France; Government of France;

Author: Naoual Sadouqi