Covage Saône-et-Loire: financement d’un projet de réseau prive de fibre optique en AMEL


DLA Piper et Taylor Wessing ont conseillé dans le cadre de l’opération

Société Générale, Norddeutsche Landesbank Girozentrale (Nord/LB) et Banco de Sabadell ont finalisé un financement d’environ 110 millions d’euros mis à la disposition de Covage Saône-et-Loire pour les besoins du déploiement d’un réseau privé de fibre optique au titre d’un appel à manifestation d’engagements locaux (AMEL) lancé par le département de la Saône-et-Loire.

Ce nouveau projet vise à déployer environ 100.000 prises sur 251 communes du département de la Saône-et-Loire d’ici fin 2023.

Covage Saône-et-Loire, société de projet détenue par Covage, est en charge du déploiement du réseau, de son financement, de la commercialisation et de l’exploitation des prises, tant pour les foyers que pour les entreprises du territoire, selon les engagements pris au titre de l’AMEL. Ces engagements ont été acceptés par le ministre en charge des communications électroniques en vertu d’un arrêté ministériel pris le 25 juillet 2019.

Il s’agit du deuxième réseau privé de fibre optique déployé par Covage, au titre d’un AMEL, ayant fait l’objet d’un financement de projet. DLA Piper était déjà intervenu comme conseil des prêteurs pour le premier financement de projet de ce type, en novembre 2019.

DLA Piper a conseillé Société Générale, Nord/LB et Banco de Sabadell avec Éric Villateau (Photo), Jérôme Pentecoste, Aurélie Bossert, Pauline Reinhard et Théo Armbruster.

Taylor Wessing a conseillé Covage avec Éric Charvillat (Photo), Sophie Nicolas, Sophie Pignon, Marcos Portela-Barreto et Claire Desjardins.

Involved fees earner: Théo Armbruster – DLA Piper; Aurélie Bossert – DLA Piper; Jérôme Pentecoste – DLA Piper; Pauline Reinhard – DLA Piper; Eric Villateau – DLA Piper; Eric Charvillat – Taylor Wessing; Claire Desjardins – Taylor Wessing; Sophie Nicolas – Taylor Wessing; Sophie Pignon – Taylor Wessing; Marcos Portela Barreto – Taylor Wessing;

Law Firms: DLA Piper; Taylor Wessing;

Clients: Banco de Sabadell; COVAGE Services; NordLB; Société Générale;

Author: Ambrogio Visconti